Conditions Générales de Vente Professionnels

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Knowledge Ladder Academy et les entreprises, associations ou organismes publics dans le cadre de formations professionnelles.

2. Devis et Commande

Tout devis est valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive à réception :

• De la convention de formation signée
• Du bon de commande
• Ou de l’accord écrit de prise en charge

3. Tarifs et Facturation

Les tarifs sont exprimés en euros HT, TVA applicable au taux en vigueur (20%). La facturation intervient :

• Pour les formations inter-entreprises : à l’issue de la formation
• Pour les formations intra-entreprise : selon l’échéancier convenu
• Pour les parcours longs : facturation mensuelle possible

4. Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire à 30 jours fin de mois date de facture. Toute facture impayée à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

5. Annulation et Modification

Par le client :

• Plus de 21 jours avant : annulation gratuite
• Entre 21 et 14 jours : facturation de 30%
• Entre 14 et 7 jours : facturation de 50%
• Moins de 7 jours : facturation intégrale

Par Knowledge Ladder Academy : Remboursement intégral ou report sur session ultérieure.

6. Formations Intra-Entreprise

Pour les formations intra-entreprise, le client s’engage à fournir :

• pour une session en classe virtuelle synchrone, modalité par défaut : un accès internet suffisant pour chaque participant, ainsi qu’un poste équipé d’un micro et d’un casque ; le client s’assure que chaque participant dispose d’un environnement de travail calme pendant la session ;
• pour une session organisée exceptionnellement dans ses locaux, à sa demande : une salle adaptée à l’effectif, équipée d’un vidéoprojecteur ou d’un écran, ainsi que les conditions d’accès de l’intervenant ; les règles de santé et de sécurité applicables aux participants sont alors celles du règlement intérieur du site d’accueil, conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail ;
• dans les deux cas : les informations nécessaires à la personnalisation, et la liste nominative des participants au plus tard 7 jours avant la formation.

Knowledge Ladder Academy ne dispose pas de locaux de formation et n’accueille pas de public dans ses locaux.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Informer les participants des prérequis
• Garantir leur assiduité
• Respecter les conditions d’accès aux formations
• Signaler tout problème dans les 24h

8. Certification Qualiopi

La certification qualité a été délivrée à Knowledge Ladder Academy au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Cette certification est une condition nécessaire à la prise en charge des formations par les fonds publics et mutualisés. La décision de financement relève du financeur (OPCO ou autre) et de ses propres critères.

9. Délais d’accès

Une inscription à une session inter-entreprises est enregistrée jusqu’à 7 jours calendaires avant le début de la session, dans la limite des places disponibles. La liste nominative des participants est transmise au plus tard 7 jours avant la session.

Pour une formation intra-entreprise ou sur mesure, le délai entre l’accord sur le devis et le démarrage est de 3 à 6 semaines, selon le degré de personnalisation demandé et la disponibilité de l’intervenant. Ce délai est confirmé sur le devis.

Lorsqu’une demande de prise en charge est déposée auprès d’un opérateur de compétences ou d’un autre financeur, il faut y ajouter le délai d’instruction propre à ce financeur. Le dépôt doit intervenir avant le démarrage de la formation. Knowledge Ladder Academy prépare les pièces avec le client, mais ne maîtrise ni ce délai ni la décision.

Les dates ouvertes sont publiées sur la page calendrier du site et sur la fiche de chaque formation.

10. Accessibilité et situation de handicap

Les formations se déroulent en classe virtuelle synchrone. Knowledge Ladder Academy étudie toute demande d’aménagement.

Référent handicap : Pierre MEDINA, président.
accessibilite@knowledgeladder.academy — 06 29 92 26 29

Le client s’engage à informer ses collaborateurs de l’existence de ce dispositif et à relayer, avec leur accord, tout besoin d’aménagement porté à sa connaissance.

Le besoin est signalé de préférence au moins une semaine avant le début de la session. Un aménagement portant sur un examen de certification demande un délai supplémentaire auprès de l’organisme certificateur.

Ni le participant ni le client n’ont à communiquer la nature du handicap ni aucun document médical. Seul le besoin d’adaptation est nécessaire.

Knowledge Ladder Academy répond sous 5 jours ouvrés, propose les aménagements possibles (rythme, durée des séquences, format des supports, sous-titrage, temps majoré, modalités d’évaluation) et en informe l’intervenant sans lui transmettre d’élément personnel. Les informations relatives à un besoin d’aménagement ne sont pas communiquées au client qui finance la formation.

Lorsque le besoin dépasse ce qui peut être proposé, le participant est orienté vers l’Agefiph, le FIPHFP, Cap emploi ou la MDPH de son département.

Le détail figure sur la page accessibilité du site.

11. Réclamations

Une réclamation est l’expression d’une insatisfaction. Elle peut émaner du client comme d’un participant, et porter sur l’information reçue avant la formation, sur son déroulement, sur l’intervenant, sur les moyens mis en œuvre, sur l’administratif ou sur la facturation.

Elle peut être déposée à tout moment. Aucun délai n’est opposé au réclamant.

Elle s’adresse par écrit à contact@knowledgeladder.academy, ou par courrier au siège social.

Engagements de Knowledge Ladder Academy :

• accusé de réception sous 48 heures ouvrées, confirmant la prise en compte et nommant la personne qui traite le dossier ;
• réponse de fond sous 5 jours ouvrés à compter de l’accusé de réception ;
• lorsque l’examen demande plus de temps, un point d’étape est adressé dans ce même délai, avec la date de réponse prévue ;
• la réponse indique les mesures retenues, ou les raisons pour lesquelles la réclamation n’est pas retenue.

Chaque réclamation est enregistrée dans un registre interne et examinée en revue de direction, qu’elle soit ou non fondée.

Cette procédure est distincte de l’obligation de signalement prévue à l’article 7 (obligations du client), qui porte sur les incidents d’exécution en cours de session et n’éteint aucun droit du client.

12. Confidentialité

Knowledge Ladder Academy s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre des formations personnalisées.

13. Responsabilité et Assurance

Knowledge Ladder Academy est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Les participants restent sous la responsabilité de leur employeur.

14. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.

15. Juridiction

En cas de litige, nous privilégions le règlement amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

16. Contact

Knowledge Ladder Academy
60 Rue Saint-Martin, 78680 Épône, France
SIREN : 893439455
Email : contact@knowledgeladder.academy
Téléphone : +33 9 39 24 55 29

Version du 16 septembre 2026. Cette version annule et remplace celle du 1^er janvier 2025. Elle est revue au moins une fois par an.